Incoterms

EXW   FCA   FAS   FOB   CFR   CIF   CPT   CIP   DAF   DES   DEQ   DDU   DDP

DDU Delivred Duty Unpaid ... Rendu droits non acquittés...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES : VENDEUR : il a toutes les obligations; livrer la marchandise au lieu convenu, dans le pays de l'acheteur , et assumer tous les risques et tous les frais jusqu'à ce lieu, y compris le dédouanement. ACHETEUR : le strict minimum ! Prendre livraison.

Les commentaires sont identiques à DDU. La "chasse aux variantes" bannit dorénavant les partages du style "DDP TVA payée par l'acheteur", ou "DDP, droits et taxes acquittés par l'acheteur". Lorsqu'un américain vend DDP à son client français, il doit acquitter au transitaire qui a procédé aux formalités de douane import, "les frais de dédouanement" (voir encadré), c'est à dire les honoraires d'agréé en douane (HAD), bien sûr, mais aussi les droits et la TVA. Comment un américain peut-il récupérer de la TVA française? S'il n'est pas assujetti en France, il ne pourra pas récupérer cette TVA, sauf s'il désigne un "représentant fiscal"...C'était tellement plus facile de partager les obligations entre l'acheteur et le vendeur : à l'américain, les HAD et les droits (non récupérables) et au français, la TVA. Dorénavant, on pourra convenir du même partage, mais une "clause explicite" comme pour les autres "variantes", devra être rédigé dans le contrat...

Le guide des incoterms

Pour toute commande du guide des incoterms

Commander

Publicité

Si vous souhaitez annoncer dans les guides pratiques

Contactez-nous